CGV

 

Conditions générales de vente (CGV) pour les commandes effectuées sur www.augmented.club

Ci-après, nous souhaitons vous présenter nos conditions générales de vente, qui servent de base pour le traitement et la réalisation de vos achats.

1. CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS DE MARCHANDISES

1.1 Les contrats conclus sur www.augmented.club sont exclusivement conclus en français. Lors de la commande d’articles, votre cocontractant est Ombudfilms Sàrl, rue des Amandiers 3, 2000 Neuchâtel.

1.2 En cliquant sur le bouton « Pay », vous passez une commande ferme des articles se trouvant dans votre panier d’achats. Nous vous confirmons la réception de votre commande par e-mail immédiatement après l’envoi de la marchandise. Avec la réception de la confirmation de commande, un contrat prend effet.

1.3 En cas d’indisponibilité de la marchandise commandée, nous vous remboursons immédiatement les paiements déjà effectués.

1.4 Nous vous livrons vos commandes sur le territoire suisse et en Europe sans frais de livraison. Si le délai est formulé en jours ouvrables, nous entendons par là tous les jours du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés légaux.

2. PRIX, FRAIS D'EXPÉDITION ET ENVOIS EXPRESS

2.1 Les prix indiqués dans l’offre au moment de la commande s’appliquent. Les prix indiqués sont définitifs. Cela signifie qu’ils contiennent la taxe sur la valeur ajoutée légale en vigueur.

2.2 Nous prenons en charge pour vous les frais d’expédition dans toute Suisse et au sein de l’Union européenne (UE).

3. PAIEMENT

3.1 En principe, nous offrons les modes de paiement suivants : Carte de crédit et PayPal. Pour chaque commande, nous nous réservons de ne pas offrir certains types de paiement et de renvoyer à d’autres modes de paiement. Vous supportez les éventuels frais d’une transaction en espèces.

3.2 En cas d’achat au moyen d’une carte de crédit, le compte de celle-ci est débité lorsque nous envoyons la commande.

4. DROIT DE RESTITUTION DES ARTICLES

Pour tous les achats d’articles sous www.augmented.club, Ombudfilms accorde un droit de restitution de 10 jours au total à compter de la réception de la marchandise. En vertu de celui-ci, vous pouvez résilier le contrat en nous retournant la marchandise dans un délai de 10 jours à compter de sa réception (le délai commence à courir le jour suivant la réception de la marchandise). L’expédition dans le délai suffit pour que celui-ci soit respecté. La condition pour l’exercice du droit de restitution est que vous renvoyiez la marchandise entière et intacte. En outre, nous vous prions de bien vouloir nous retourner la marchandise dans son emballage original. Le droit de restitution n’existe pas pour les marchandises qui, en raison de leur nature, ne sont pas aptes à être restituées (comme par ex. pour des raisons hygiéniques, comme le Blueman Blue Cheese). Veuillez envoyer les marchandises à: Ombudfilms Sàrl, rue des Amandiers 3, 2000 Neuchâtel.

5. REMBOURSEMENTS

Si vous avez payé avec PayPal ou par carte de crédit, le remboursement a lieu sur le compte lié à PayPal ou à votre carte de crédit.

6. RESPONSABILITÉ LÉGALE POUR LES DÉFAUTS ET AUTRES INFORMATIONS

6.1 La garantie légale pour les produits défectueux s’applique. Ombudfilms se réserve expressément le droit, en cas de défauts signalés et constatés de l’objet acheté, de livrer à l’acheteur un objet de remplacement exempt de défauts.

6.2 Si des dispositions isolées du contrat, y compris les présentes réglementations, sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, ou si le contrat présente une lacune imprévue, l’efficacité des autres dispositions ou de parties de ces dispositions n’en est pas affectée. Les dispositions inefficaces ou manquantes sont remplacées par les réglementations légales correspondantes.

7. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPETENT

7.1 Tous les actes juridiques ou autres rapports juridiques avec nous sont régis par le droit suisse. La Convention de Vienne (CVIM) ainsi que les éventuels autres accords interétatiques ne s’appliquent pas. Pour les contrats passés dans un but ne pouvant pas être inclus dans l’activité professionnelle ou commerciale de l’ayant droit (contrat avec des consommateurs), cette élection de droit ne vaut que dans la mesure où la protection accordée n’est pas supprimée par des dispositions impératives du droit de l’Etat dans lequel le consommateur réside habituellement.

7.2 Pour les consommateurs, le tribunal compétent est celui de leur domicile suisse. Dans le cadre des relations d’affaires avec les commerçants, le tribunal compétent convenu pour tous les litiges portant sur les présentes conditions générales et les contrats individuels, y compris les actions en paiement d’effets, est notre siège social à Neuchâtel (Suisse). Dans ces cas, nous nous réservons également le droit d’agir au siège ou au domicile du client.